Les autres examens

 Idée reçue  : l’employeur peut demander une visite de pré-reprise pour son salarié en arrêt de travail…faux

EXAMEN MÉDICAL DE REPRISE
Celui-ci est obligatoire après :

  • toute absence pour cause de maladie professionnelle,
  • un congé maternité,
  • une absence d’au moins 30 jours pour cause de maladie, accident de travail ou d’accident non professionnel.

Cet examen de reprise doit être effectué au plus tard dans les huit jours qui suivent la fin de l’arrêt de travail. L’employeur doit solliciter le service de santé au travail dès qu’il a connaissance de la date de la fin de l’arrêt de travail (même si la personne est encore en arrêt).


EXAMENS MÉDICAUX OCCASIONNELS
Ils peuvent être effectués quand la nécessité se fait sentir :

  • à la demande du salarié (celui-ci peut être demandé par l’employeur à l’initiative du salarié lui-même),
  • à la demande et à l’initiative de l’employeur (à noter que l’employeur ne peut demander que cet examen ait lieu pendant l’arrêt de travail du salarié concerné),
  • ou à la demande du médecin du travail.


EXAMEN MÉDICAL DE PRÉ-REPRISE
 [Ne peut pas être demandé par l’employeur ] 

Celui-ci est exclusivement à l’initiative du salarié, du médecin traitant ou du médecin conseil des organismes de sécurité sociale.
Cet examen est extrêmement utile lorsqu’une modification de l’aptitude ou un aménagement au poste de travail est à envisager. Il permet éventuellement au médecin du travail d’étudier ensuite avec l’employeur les possibilités de reprise alors que le salarié est toujours en arrêt.


VISITE MÉDICALE DES TRAVAILLEURS AVANT LEUR DÉPART À LA RETRAITE

A partir du 1er octobre 2021, certains salariés bénéficieront d’une visite médicale de fin de carrière avant leur départ à la retraite et en application du décret n° 2021-1065 paru le 09 août 2021.

QUI EST CONCERNÉ ?

Tous les salariés soumis à un ou plusieurs risques précisés dans l’article R.4624-23 du Code du travail, et bénéficiant à ce titre d’un suivi individuel renforcé ou antérieurement d’un suivi médical spécifique.

Il s’agit des risques particuliers exposant le salarié :
• à l’amiante ;
• Au plomb dans les conditions prévues à l’article R. 4412-160 ;
• Aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction mentionnés à l’article R. 4412-60 ;
• Aux agents biologiques des groupes 3 et 4 mentionnés à l’article R. 4421-3 ;
• Aux rayonnements ionisants ;
• Au risque hyperbare ;
• Au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudages.

QUI EST A L’INITIATIVE DE LA DEMANDE ?

Dès que l’employeur a connaissance du départ ou de la mise à la retraite d’un de ses salariés, il doit :
• saisir son service de santé au travail afin d’organiser la visite,
• informer sans délai son salarié de cette demande.

Si le salarié remplit les conditions de cette visite et n’a pas connaissance de la demande par son employeur, il peut, durant le mois précédant sa retraite, :
• solliciter lui-même le service de santé au travail,
• informer son employeur de sa démarche.

Dès lors, le service de santé au travail :
• vérifie si le salarié remplit les conditions d’obtention,
• planifie la visite du salarié concerné.

QUEL OBJECTIF POUR CETTE VISITE ?

Le médecin du travail établit un état des lieux des expositions professionnelles du salarié .

A l’issue, il remet au salarié le résultat de cet état des lieux et préconise si besoin une surveillance post professionnelle.

Il transmet, avec l’accord du salarié, toutes les informations et préconisations nécessaires au médecin traitant.

Il informe le salarié des démarches à effectuer.

Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à contacter votre médecin du travail au 01 60 23 96 96.


LES EXAMENS COMPLÉMENTAIRES
Dès lors qu’il le juge nécessaire, le médecin du travail peut être amené à prescrire des examens complémentaires afin de déterminer de l’aptitude au poste et :

  • au dépistage des affections comportant une contre-indication à ce poste,
  • au dépistage des maladies professionnelles,
  • au dépistage des affections dangereuses pour l’entourage du travailleur.

Ces examens sont pris en charge financièrement par le service de santé au travail, sauf exceptions.
Il n’y a par ailleurs plus de dispositions obligatoires de prescriptions d’examens complémentaires et le médecin du travail est le seul juge de la nécessité de prescrire ces examens ou pas et ce, dans le cadre des recommandations de bonnes pratiques.