Le suivi individuel renforcé

 Idée reçue  : Les travailleurs de nuit sont en suivi individuel renforcé.faux


Conformément à l’article L. 4624-2 du Code du travail :
Tout travailleur affecté à un poste présentant des risques particuliers (définis à l’article R. 4624-23 du présent Code) pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail bénéficie d’un suivi individuel renforcé de son état de santé (SIR).

Ce suivi comprend notamment un examen médical d’aptitude, avant l’embauche et renouvelé périodiquement, dans une limite de quatre ans, avec entretemps, une visite de suivi intermédiaire par un professionnel de santé au bout de 2 ans.

Cet examen médical d’aptitude est effectué obligatoirement par le médecin du travail et donne lieu à la délivrance par ce dernier d’un avis en termes d’aptitude, transmis au travailleur et à l’employeur.

Ce suivi remplace, en partie, la notion précédente de «surveillance médicale renforcée» qui n’existe plus en tant que telle.

L’employeur détermine si un salarié doit être classé en suivi individuel renforcé, en s’appuyant sur les textes réglementaires. Son médecin du travail peut le conseiller à ce sujet.

Les postes à risque peuvent être répertoriés selon 3 catégories :
1ère catégorie : l’exposition du salarié à certains risques professionnels réglementairement prévus :
• Amiante
• Plomb (article R. 4412-160 C.T.)
• Agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction – CMR (article R. 4412-60 du C.T.)
• Agents biologiques des groupes 3 et 4 (articles R. 4421-3 et R. 4426-7 Alinéa 1er C.T.)
• Rayonnements ionisants (article R. 4451-44 C.T.)
• Risque hyperbare
• Risque de chute en hauteur lors des opérations de montage et démontage d’échafaudages
2ème catégorie : l’affectation du salarié sur un poste de travail qui nécessite un examen d’aptitude spécifique, tel que prévu par le Code du travail :
• Jeunes de moins de 18 ans affectés sur des travaux dangereux réglementés (Cf. Instruction interministérielle de 7 septembre 2016) – article R. 4153-40 C.T.
• Travailleurs habilités (habilitation écrite et délivrée par l’employeur) à exécuter des opérations les exposant à des risques liés à l’électricité – Art. R.4544-10 ;
• Titulaires d’une autorisation de conduite (équipements présentant des risques particuliers, en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet : chariots de manutention à conducteur porté,
engins de chantier, grues à tour, grues mobiles, grues auxiliaires de chargement de véhicules, plates-formes élévatrices mobiles de personnes), délivrée par l’employeur – Art. R.4323-56.
3ème catégorie : L’inscription complémentaire de postes listés par l’employeur
• En dehors de ces 2 catégories, l’employeur peut déclarer d’autres postes présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité du travailleur ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail, après avis du médecin du travail et du CHSCT (ou à défaut les délégués du personnel). L’employeur motive par écrit l’inscription de tout
poste sur cette liste.

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