Les types de suivi

 Idée reçue  : Un examen médical chez le généraliste et le médecin du travail c’est pareil…faux


DE QUOI PARLE-T-ON ?

Le suivi individuel… Au-delà d’un esprit de contrôle de la santé, le suivi régulier de la santé des travailleurs par des médecins du travail est organisé depuis 1946.

Le 1er janvier 2017, le cadre juridique de l’activité des Services de Santé au Travail Interentreprises se modernise. Suite à l’entrée en vigueur de l’article 102 de la loi « travail » et à la publication du décret 2016-1908 relatif à la « modernisation de la médecine du travail », les modalités d’action des Services de Santé au Travail évoluent en phase avec le monde du travail et les besoins de prévention des risques professionnels inhérents.

Les salariés reçus en consultation ont ainsi la possibilité de se confier au médecin de façon confidentielle au sujet de leurs risques professionnels, leurs conditions de travail, leurs soucis de santé influant sur leur capacité à exercer leur emploi, et bénéficier alors de conseils en prévention.

Depuis la loi du 20 juillet 2011, d’autres acteurs se voient confier des actions individuelles dans ce cadre, mais toujours sous la responsabilité du médecin du travail.
Il s’agit notamment des infirmiers du travail et des collaborateurs médecins. Le décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 définit plus précisément les missions de ces professionnels de santé.

Ce suivi individuel de la santé entre dans la mission des services de santé au travail et plus précisément des médecins du travail :

« éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail ».


COMMENT EST-CE ORGANISÉ ?

Chaque salarié bénéficie d’un suivi adapté à son poste de travail et son état de santé. Sur la base des textes réglementaires, c’est dorénavant le médecin du travail qui fixe les modalités de suivi, assisté par des professionnels de santé comme l’infirmier en santé au travail.

A L’EMBAUCHE : tous les salariés sont pris en charge par un professionnel de santé.
A noter que cette visite est obligatoire impérativement avant l’embauche dans certaines conditions détaillées dans le Code du travail.

SUIVI PÉRIODIQUE : la périodicité du suivi du salarié par un professionnel de santé n’excédera pas 5 ans. Les textes laissent une plus grande liberté de décision au médecin du travail pour fixer le rythme et le contenu des visites. Il devient un réel prescripteur de l’aménagement de poste du salarié. C’est le grand changement lié à cette nouvelle loi.

Depuis le 1er janvier 2017, les travailleurs sont dorénavant soit :

  • en suivi individuel, lorsqu’ils ne sont pas soumis à des risques particuliers (sauf adaptations spécifiques),
  • en suivi individuel renforcé, lorsqu’ils sont affectés à un poste représentant des risques particuliers.

Télécharger notre dossier spécial décret n°2016-1908 relatif à la modernisation de la médecine du travail