Politique de Confidentialité

Informatique et libertés

Ce site internet respecte les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016.

Exercice du droit d’accès.
Conformément à l’article 34 de la loi ‘Informatique et Liberté’, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent.

Pour plus d’informations sur la loi ‘Informatique et Liberté’, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL.

Conformément à la loi informatique précitée du 6 janvier 1978, les informations que vous communiquez notamment du fait des formulaires qui y sont présents permettent de répondre à vos demandes et sont uniquement destinées au SIMT, en tant que responsable du traitement et à des fins de gestion administrative.

Vous êtes en outre informés que, lors de vos visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

 

Google Analytics

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet.

Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Si vous ne souhaitez pas que Google Analytics puisse analyser votre activité sur les sites que vous consultez, vous pouvez installer le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Ce dernier empêche le code JavaScript de Google Analytics (ga.js, analytics.js et dc.js) inséré sur les sites Web de partager des informations concernant votre visite avec Google Analytics.

Ce module complémentaire de navigateur ne désactivera que les données transmises à Google Analytics et ne prendra pas en compte les autres outils éventuels d’analyse d’audience utilisés par d’autres services.

 

RGPD et Protection des données personnelles 

Sécurité et confidentialité

Le SIMT collecte des données à caractère personnel pour le besoin de son activité, les utilise et les conserve, conformément à la réglementation en vigueur. En tant que service de santé au travail, nous collectons des données à caractère personnel relatives aux entreprises adhérentes, aux salariés de ces entreprises.

Nous sommes également amenés, dans le respect de la réglementation, à collecter des données relatives à la santé. Les professionnels de santé du SIMT qui collectent ces données pour le besoin de leur activité respectent le secret médical et le secret professionnel.

Conformément aux principes énumérés dans le Règlement européen à la protection des données (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016, nous veillons à ce que les données à caractère personnel soient traitées de manière licite et transparente. Nous nous engageons à protéger et à traiter les données à caractère personnel dans le strict respect de la loi et à assurer leur sécurité et confidentialité.

Responsable des traitements

Le SIMT est responsable des traitements de données à caractère personnel des salariés confiées pour le suivi individuel de leur état de santé.

Les données traitées 

Nous recueillons des données à caractère personnel concernant les salariés des entreprises adhérentes du SIMT, soit directement auprès de ces salariés, soit (pour certaines données administratives, d’identification et à caractère professionnel) auprès de l’employeur.

Nous nous engageons à ne recueillir et ne traiter que les données strictement nécessaires à l’exercice de nos activités de suivi de l’état de santé des travailleurs. Nous pouvons classifier ces données en diverses catégories et nous prenons la mesure du caractère plus ou moins sensible de ces différentes catégories de données à caractère personnel traitées :

– Des données d’identification : nom, prénom, lieu et date de naissance, sexe, âge, adresse postale, adresse électronique professionnelle, numéro de téléphone professionnel ;

– Des informations relatives à l’emploi, la formation, le poste de travail : niveau d’étude, diplômes, emploi, poste de travail, nom de l’employeur, conditions de travail, risques        professionnels relatifs au poste de travail ;

– Des informations relatives à la situation personnelle et familiale du travailleur : situation de famille, situation maritale, nombre d’enfants, nom du médecin traitant ;

– Des données relatives à la santé (dont les antécédents familiaux et professionnels) en application de la législation en vigueur et dans le respect du secret médical auquel sont soumis les professionnels de santé.

Toute information non mentionnée dans cette liste et qui serait sans lien avec l’objet de notre activité (le suivi individuel de l’état de santé des salariés) est exclue. Toute utilisation personnelle ou commerciale des données ainsi traitées est prohibée. Seules sont collectées et traitées, les données nous permettant d’exercer nos missions. Elles sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard de notre activité.

Les finalités et les fondements des traitements de données

Le SIMT collecte des données à caractère personnel pour répondre aux finalités suivantes (définies à l’article L. 4622-2 du Code du travail) :

– Conduire les actions de santé au travail, dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel ;

– Conseiller les employeurs, travailleurs et leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires afin d’éviter ou de diminuer les risques professionnels ;

– Assurer la surveillance de l’état de santé des travailleurs en fonction des risques concernant leur santé au travail et leur sécurité et celle des tiers ;

– Participer au suivi et contribuer à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire.

Les données à caractère personnel sont alors collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Elles ne sont jamais traitées ultérieurement pour des finalités différentes de celles clairement énoncées.

Les délais de conservation des données personnelles

Les données à caractère personnel sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement de nos missions règlementairement prévues. La conservation de ces données à caractère personnel est justifiée par nos missions : suivi individuel de l’état de santé des salariés, traçabilité des expositions et des actions de prévention menées.

S’agissant des données relatives à la santé, elles sont collectées et enregistrées dans le dossier médical du salarié, soit par un professionnel de santé sous l’autorité du médecin du travail, soit par le médecin du travail. Le SIMT veille à la destruction des dossiers médicaux à l’issue du délai de conservation prévu par la législation en vigueur et ainsi, de toutes les données de santé conservées au titre du suivi individuel.

La démarche de mise en conformité

Conformément à la réglementation, le SIMT entreprend une mise en conformité au RGPD :

– Adaptation de nos processus interne de sécurité

– Mise en pratique en interne du Règlement européen à la protection    des données

– Actualisation de notre politique de confidentialité

– Mise en place d’un protocole en cas de violation de données à caractère personnel

– Encadrement contractuel avec nos différents sous-traitants

– Communication et documentation de la conformité

Les destinataires des données personnelles

L’accès aux données personnelles ainsi traitées est strictement limité au SIMT.

Concernant plus particulièrement les données de santé, l’accès aux données à caractère personnel est limité aux seules personnes habilitées et légitimes, de par leur fonction, à traiter ces données afin de réaliser les finalités décrites dans le présent document.

Dans le respect de la réglementation, nous sommes amenés à transmettre les données à caractère personnel recueillies uniquement à nos professionnels dans le cadre de l’exercice de nos missions. Nous sommes également amenés à transmettre des données ainsi traitées à nos sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte. Ces derniers nous donnent la garantie de leur conformité au regard de la législation relative à la protection des données.

Le SIMT ne transfère aucune donnée à caractère personnel en dehors de l’Union européenne et n’utilise pas ces données à des fins de prospection commerciale.

Les droits des personnes concernées et l’exercice de ces droits

En application de la réglementation en vigueur, le SIMT veille au respect des droits des personnes concernées par le traitement des données à caractère personnel :

– Les personnes concernées sont informées du traitement de leurs données à caractère personnel. Elles peuvent demander des informations sur les données personnelles ainsi détenues par le SIMT. Elles sont également informées des finalités restrictives du traitement de leurs données personnelles ;

– Toute personne peut demander que le traitement de ses données à caractère personnel soit limité uniquement à ce qui est strictement nécessaire au regard des finalités définies dans le présent document ;

– Toute personne peut demander la modification de ses données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;

– Toute personne peut demander l’effacement des éventuelles données non indispensables au regard de notre activité (dans la limite de la législation en vigueur) ;

– Toute personne peut s’opposer au traitement des données personnelles non indispensables au regard de notre activité (dans la limite de la législation en vigueur) ;

– Lorsqu’il est applicable, le droit à la portabilité des données permet à la personne concernée de demander la restitution ou le transfert à un tiers des données personnelles ;

– Toute personne a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez soumettre votre demande au SIMT à l’adresse suivante : RGPD_Responsables_des_traitements@simt.fr

Nous répondrons à vos demandes, dans le respect de la réglementation en vigueur.