Politique de Confidentialité

Informatique et libertés

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite loi ‘Informatique et Liberté’), ce site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Exercice du droit d’accès.
Conformément à l’article 34 de la loi ‘Informatique et Liberté’, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent.

Pour exercer ce droit : SIMT, 4 avenue Christian Doppler, CS 90080, SERRIS, 77707 MARNE LA VALLÉE cedex 4
Pour plus d’informations sur la loi ‘Informatique et Liberté’, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL.

Conformément à la loi informatique précitée du 6 janvier 1978, les informations que vous communiquez notamment du fait des formulaires qui y sont présents permettent de répondre à vos demandes et sont uniquement destinées au SIMT, en tant que responsable du traitement et à des fins de gestion administrative.

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