Loi travail : dossier spécial

Le décret 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail a été publié au journal officiel le 29 décembre 2016.

Il est applicable dès le 1er janvier 2017. Le SIMT fait le point dans un dossier spécial sur les 6 principaux points de ce décret et ses implications en termes de santé au travail :

  1. LE RÔLE DU MÉDECIN DU TRAVAIL : Le médecin du travail demeure au centre du dispositif avec un rôle renforcé.
  2. À L’EMBAUCHE : tous les salariés sont pris en charge par un professionnel de santé.
  3. SUIVI PÉRIODIQUE : la périodicité du suivi du salarié par un professionnel de santé n’excédera pas 5 ans.
  4. LE SUIVI INDIVIDUEL RENFORCÉ : certains salariés bénéficient d’un suivi individuel renforcé de leur état de santé.
  5. UNE NOUVELLE PROCÉDURE DE DÉCLARATION D’INAPTITUDE ET DE RECLASSEMENT DES SALARIÉS
  6. UNE NOUVELLE PROCÉDURE DE CONTESTATION DEVANT LE CONSEIL DE PRUD’HOMMES

Parmi les changements majeurs de la mise en application de cette loi et de ce décret :

  • la surveillance médicale disparait et est remplacée par un suivi individuel des travailleurs (adapté, renforcé selon les cas),
  • la « visite médicale » est revue en profondeur avec une visite d’information et de prévention d’un côté, un examen médical d’aptitude pour les travailleurs en suivi individuel renforcé de l’autre,
  • la périodicité des « visites » est modifiée,
  • selon son type, les professions de santé qui peuvent effectuer le suivi sont élargies (infirmiers en santé au travail, médecins du travail, interne, collaborateurs médecins),
  • la notion d’aptitude est réduite à des postes dits « à risque » dans le suivi individuel renforcé.

Tous ces éléments renforcent ce dont nous sommes convaincus au SIMT et dont nous essayons de convaincre tous nos adhérents : la santé au travail ne se limite pas aux visites médicales ni à l’aptitude ! Ces deux notions tendent à disparaître pour laisser place à l’adaptation du poste de travail à l’état de santé du salarié.

La santé au travail, c’est avant toute chose la compatibilité du poste de travail avec la santé du travailleur ! Vous n’en êtes pas encore convaincus ?

La stratégie globale de prévention repose sur 4 missions principales :

  • le suivi individuel de l’état de santé des travailleurs,
  • les conseils du médecin du travail, des autres professionnels de santé, des experts,
  • la traçabilité des expositions,
  • les actions en milieu de travail.

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Visionnez le motion-design réalisé par le CISME sur les quatre missions d’un service de santé au travail !

Et le meilleur moyen de réaliser ces mission est de VOUS connaître, de connaître nos entreprises adhérentes et leurs salariés !

En attendant, pour vous aider à mieux appréhender cette loi et ce décret, vous pouvez télécharger notre dossier spécial et différents supports :

Le dossier spécial SIMT au format .PDF