Les missions
du SIMT

- Visite d'embauche obligatoire, à l'initiative de l'employeur, pour tout salarié, qu'il soit sous contrat à durée déterminée ou indéterminée, avant son 1er jour de travail ou bien avant l'expiration de sa période d'essai (Article R4624-10 du code du Travail). A noter que cette visite d'embauche est obligatoire impérativement avant l'embauche dans certaines conditions (Voir l'Article R4624-20 du Code du Travail).

- Visite médicale périodique (Article R4624-16 du Code du Travail) dans un délai de deux ans qui suit la visite d'embauche pour tous les salariés non soumis à une surveillance médicale renforcée. La périodicité de la visite reste annuelle pour les employés soumis à une surveillance médicale renforcée (Décret du 28 juillet 2004).

Les salariés soumis à la surveillance médicale renforcée sont ceux dont l'activité implique certaines contraintes particulières ou certaines expositions à des agents chimiques ou biologiques (telles que l'exposition à des produits chimiques). Il peut également s'agir des salariés dont la situation personnelle réclame une surveillance plus rapprochée (en cas de grossesse par exemple).
Seul l'employeur peut déterminer si un salarié doit être classé en surveillance médicale renforcée, sur les conseils de son médecin du travail. Différents textes réglementaires déterminent cette classification mais la responsabilité de ce classement dépend entièrement du chef d'entreprise.

- Visite de reprise (Article R4624-21 du Code du Travail), obligatoire après :

• toute absence pour cause de maladie professionnelle
• un congé maternité
• une absence d'au moins 8 jours pour cause d'accident du travail
• une absence d'au moins 21 jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel
• en cas d'absences répétées pour raisons de santé

- La visite de préreprise : à l'initiative du salarié, du médecin traitant ou du médecin conseil des organismes de sécurité sociale. Elle est extrêmement utile lorsqu'une modification de l'aptitude au poste de travail est envisageable. Cette visite permet au médecin du travail d'étudier les possibilités de reprise alors que le salarié est toujours en arrêt de travail.

- Enfin d'autres visites peuvent être effectuées quand la nécessité se fait sentir :

• Visite à la demande du salarié
• Visite à la demande de l'employeur

- Dès lors qu'il le juge nécessaire, le médecin du travail est autorisé à prescrire des examens complémentaires (Article R4624-25 du Code du Travail) :

• nécessaires à la détermination de l'aptitude au poste de travail et au dépistage des affections comportant une contre-indication à ce poste,
• au dépistage des maladies professionnelles,
• au dépistage des affections dangereuses pour l'entourage.

- Si ces examens sont liés aux caractéristiques du poste de travail, la prise en charge financière des examens incombe à l'employeur (alors que les résultats ne doivent être transmis qu'au médecin du travail, dans le respect du secret médical).

- La périodicité de ces examens peut être fixée par des textes réglementaires.

- Dans les autres cas, c'est le médecin du travail qui en choisit la périodicité.